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Terrain constructible à Pollenza (MC), Localité Piane di Chienti snc - LOT 2

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Pollenza au Feuillet 48 :
Parcelle 405 – Terres arables – Classe 2 – Superficie 29.240 m² – R.D. € 135,91 – R.A. € 188,76
Parcelle 558 – Terres arables – Classe 3 – Consistance 5 m² – R.D. € 0,02 – R.A. € 0,03
Parcelle 559 – Terres arables – Classe 3 – Superficie 3 m² – R.D. € 0,01 – R.A. € 0,02
Parcelle 560 – Terres arables – Classe 3 – Superficie 11 m² – R.D. € 0,04 – R.A. € 0,06

Les bâtiments sont enregistrés au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Pollenza au Feuillet 48 :
Parcelle 554 – Sub 1 – BCNC
Parcelle 554 – Sub 2 – Catégorie D/1 – R.C. € 84,00 (cabinette électrique)
Parcelle 554 – Sub 3 – Catégorie D/1 – R.C. € 90,00 (cabinette électrique)

Terrain constructible d'une superficie de 29.240 m² et situé dans les ZONES PRODUCTIVES D'EXPANSION DE - Sous-zone DE4 – Art. 20, soumis aux N.T.A. du Plan de Lotissement productif conventionné P.L. 18 (S.U.A.P.)
SOUS-ZONE DE41
b) Hauteur maximale Hmax = 10,00 ml (hors structures, silos, réservoirs et divers équipements)
c) Distance minimale des frontières Dc = 5,00 ml
d) Distance minimale des routes Ds = 7,50 ml
e) Distance minimale des bâtiments Df = 10,00 ml
f) Superficie couverte maximale Sc = 50%
(5/10 de la superficie du lot)
g) Superficie minimale du lot Sfmax = 1.500 m²
h) Dotation minimale des zones publiques : 10% de la superficie territoriale dont la moitié pour les parkings, sauf prévisions supplémentaires du PRG ou de lois sectorielles.

L'aire constructible est de 17.880 m², dont 11.360 m² sont destinés aux travaux d'urbanisation primaire comme défini dans le Projet de Lotissement.

Veuillez noter la présence d'un droit de passage carrossable et piéton, traversée de tube d'adduction d'eau au profit de tiers grevant la parcelle 405.
Il existe un droit de servitude de cabine électrique au profit d'Enel distribution grevant la parcelle 405.