Terrain constructible aux enchères à Domodossola (VB)

EN ENCHÈRE Terrain constructible à Domodossola (VB), Via Piave - COLLECTE D'OFFRES

Terrain constructible situé en périphérie de la commune de Domodossola et plus précisément dans la zone Ex Indel avec une superficie totale de 109.458 m².

Selon le certificat de destination urbanistique, la zone est classée comme suit :
• Zones à usage privé, agricole – zones de production agricole – E4 – friches productives
• Zones à usage public et d'intérêt public, viabilité, routes existantes/nouvelles prévisions
• Délimitation d'un instrument urbanistique exécutif – P.P.E. – P.E.C. – P.E.E.P – P.I.P
• Zone de protection des cours d'eau
• Zones soumises à assainissement avec des mesures de sécurité permanente

Le terrain fait l'objet d'une convention urbanistique signée avec la commune de Domodossola le 09/07/2004 et prolongée jusqu'au 02/10/2024, l'acheteur devra également assumer toutes les obligations découlant de cette convention, sinon il pourra conclure une nouvelle convention avec la commune de Domodossola.


Cadastre des Terrains de la Commune de Domodossola au Feuillet 11 :
Parcelle 71 - 80 - 85 - 94 - 185 - 66 - 68 - 69 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 81 - 82 - 83 - 84 - 87 - 88 - 89 - 90 - 128 - 129 - 130 - 131

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointe.