Local commercial et appartement à Roccamonfina (CE) - LOT 1

COLLECTE D'OFFRES - Local commercial et appartement à Roccamonfina (CE), Via Fontanafredda - LOT 1

Le bien en question est situé dans une zone périphérique de la commune de Roccamonfina et se développe sur un sous-sol et deux étages.
Les unités sont disposées comme suit :
• Sub.1, local commercial au rez-de-chaussée accessible directement depuis la voie publique ou alternativement par l'escalier de l'immeuble. À l'intérieur, il est enduit, le revêtement de sol est en béton battu et le plafond est en voûte en croisée avec un stuc en relief central.
• Sub. 4, local technique au rez-de-chaussée accessible directement par l'escalier de l'immeuble, à l'intérieur il est brut avec un revêtement de sol en béton battu ;
• Sub. 5, appartement de 94,7 m² au premier étage, il est divisé en entrée, séjour, cuisine, salle de bain, 2 chambres, couloir et débarras. Une cour extérieure de 93 m² et un grenier sont de la compétence du sous-alternatif.

Le bien est occupé.

Veuillez noter que pour le grenier, la construction est non autorisée car, bien que les travaux pour sa réalisation aient été effectués en vertu de la Concession de Construction n° 64/89 du 23/02/1990, pour celle-ci, à volume déjà réalisé, une mesure de révocation a été prise, par ordonnance n° 268 prot. 5199 du 17/10/1991 par laquelle le Commissaire Extraordinaire de la Commune de Roccamonfina annulait la concession de construction susmentionnée pour violation de la réglementation en matière de protection des zones d'intérêt environnemental particulier, en raison de l'absence de l'autorisation préalable prévue à l'article 7 de la L. 29/06/1939 n° 1497. Dans les documents annexés à la licence de construction n° 592 du 14/12/1972, la présence de ce grenier est notée.

Fait partie de la présente vente une quote-part de 50 % d'un terrain d'une superficie de 182 m² situé à proximité de l'habitation.

Des irrégularités sont présentes.

Les biens sont enregistrés au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Roccamonfina au Feuillet 19 :
Parcelle 63 - Sub. 1 - Catégorie C/1 - Classe 1 - Consistance 19 m² - R.C. € 178,59 - Pleine Propriété
Parcelle 63 - Sub. 5 - Catégorie A/2 - Classe 2 - Consistance 5,5 pièces - R.C. € 298,25 - Pleine Propriété
Parcelle 63 - Sub. 4 - Catégorie C/2 - Classe 2 - Consistance 8 m² - R.C. € 12,39 - Quote-part 50 %
Le terrain est enregistré au Cadastre des Terrains de la Commune de Roccamonfina au Feuillet 19 :
Parcelle 327 - Superficie 182 m² - R.D. € 1,88 - R.A. € 1,46 - Quote-part 50 %

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation en annexe.