Appartement à Arcevia - LOT 2

COLLECTE D'OFFRES - Appartement à Arcevia, Corso Mazzini 125 - LOT 2

Le bien est enregistré au Cadastre des Immeubles de la Commune d'Arcevia au Feuillet 93:

Parcelle 23 - Sub 24 - Catégorie A/3 - Classe 3 - Superficie 7,5 pièces - R.C. € 379,60

Appartement au deuxième étage et un grenier au troisième étage, fait partie d'un bâtiment composé de trois étages hors sol plus un étage sous toit et sous-sol, situé dans le centre historique d'Arcevia.
À l'intérieur, il se compose de deux chambres, une entrée-salon, une cuisine et une salle à manger, deux dégagements et deux salles de bains. Dans le dégagement, il y a un escalier en bois qui relie l'appartement au grenier.
En plus de l'entrée au rez-de-chaussée et de l'escalier commun, il y a au rez-de-chaussée et au deuxième étage des dégagements communs pour accéder aux cours intérieures.
Il est précisé que des discussions sont en cours concernant l'exécution des formalités relatives à la déclaration de succession.

Il existe une restriction sur le bien en faveur du Ministère des Biens Culturels et Environnementaux conformément au Décret du 26 mai 1997, répertoire 15.642, enregistré auprès de la Conservation des R.R.I.I. d'Ancona le 13 octobre 1997, mentionnée dans l'acte de provenance Notaire Biondi du 08/03/2001 Rep. 54.800.
Dans cet acte, il est également mentionné que : "l'unité immobilière est transférée sous réserve du droit de préemption de l'État Italien en vertu de ce qui est prévu par la Loi 1089/39 et le Décret Législatif du 29 octobre 1999 n.490 (T.U. des dispositions législatives en matière de biens culturels et environnementaux)".
Toujours avec ledit acte, un droit de passage a été constitué en faveur de l'acheteur, de ses héritiers et ayant droit à quelque titre que ce soit, à travers l'entrée située via Ramazzani, à travers la cour exclusive intérieure de propriété du vendeur, distincte au C.F. feuillet 93, avec les parcelles 22 sub.8 et 23 sub.12. Il a également été précisé que les frais d'entretien de cette entrée et de cette cour resteraient à la charge exclusive de l'ancien vendeur, de ses héritiers et ayant droit à quelque titre que ce soit.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointe.