Appartement à Arcevia - LOT 2

COLLECTE D'OFFRES - Appartement à Arcevia, Corso Mazzini 125 - LOT 2

Le bien est enregistré au Cadastre des Bâtiments de la Commune d'Arcevia à la Feuille 93:

Parcelle 23 - Sub 24 - Catégorie A/3 - Classe 3 - Superficie 7,5 pièces - Valeur cadastrale € 379,60

Appartement au deuxième étage et un grenier au troisième étage, faisant partie d'un immeuble de trois étages hors sol plus un grenier et un sous-sol, situé dans le centre historique d'Arcevia.
Il se compose de deux chambres, un hall-salon, une cuisine et une salle à manger, deux dégagements et deux salles de bains. Dans le dégagement se trouve un escalier en bois qui relie l'appartement au grenier.
En plus de l'entrée au rez-de-chaussée et de l'escalier commun, il y a des dégagements communs au rez-de-chaussée et au deuxième étage pour accéder aux cours intérieures.
Il est précisé que des discussions sont en cours concernant les démarches relatives à la déclaration de succession.

Une restriction en faveur du Ministère des Biens Culturels et Environnementaux est en vigueur sur la propriété, conformément au Décret du 26 mai 1997 répertorié sous le numéro 15.642 et transcrit au Conservatoire des R.R.I.I. d'Ancona le 13 octobre 1997, mentionné dans l'acte d'origine du Notaire Biondi du 08/03/2001 Rep. 54.800.
Dans cet acte, il est également indiqué que : "l'unité immobilière est transférée sous réserve du droit de préemption de l'État italien en vertu de ce qui est prévu par la Loi 1089/39 et le Décret Législatif ultérieur du 29 octobre 1999 n.490 (Code unifié des dispositions législatives en matière de biens culturels et environnementaux)".
Dans le même acte, il a été établi en faveur de la partie acquéreuse, de ses héritiers et ayants droit à quelque titre que ce soit, une servitude de passage depuis l'entrée située via Ramazzani, à travers la cour intérieure exclusive appartenant à la partie venderesse, distincte de la Feuille Cadastrale 93, avec les parcelles 22 sub.8 et 23 sub.12. Il a également été précisé que les frais d'entretien de ladite entrée et cour seraient à la charge exclusive et aux frais de l'ancienne partie venderesse, de ses héritiers et ayants droit à quelque titre que ce soit.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointes.