Cession d'entreprise aux enchères à Giulianova (TE)

Location d'entreprise opérant dans le secteur du recyclage des déchets à Giulianova (TE)

La valeur résultant lors de l'adjudication sera égale au loyer annuel pour la location de l'entreprise

L'entreprise exerce des activités de commercialisation, collecte, transport, stockage temporaire, transfert, traitement, élimination, inertisation, récupération, recyclage de déchets solides, semi-solides et liquides, sans exception.

Le contrat de location comprend :

- bâtiments et terrains où l'activité est exercée ;

- installations, machines, équipements, meubles, aménagements, machines électriques et électroniques, moyens de chargement et déchargement, véhicules et automobiles ;

- contrats de travail des employés

La location aura une durée de cinq ans. Il est de la faculté du Bailleur de demander, au moins trois mois avant l'échéance, le renouvellement de la durée du présent contrat.

L'entreprise ne comprend pas la portion de bien indiquée par le plan à bord rouge joint à la présente (Annexe B) et les biens et machines y figurant indiqués dans la liste jointe (Annexe C) car le Bailleur n'en a pas à l'état la libre disposition bien qu'ayant engagé toutes les procédures pour les autorisations d'usage et d'exercice.
Sont expressément exclus de l'entreprise : les biens non énumérés précédemment ou non indiqués dans les annexes qui restent, par conséquent, dans la pleine et exclusive disposition du Bailleur, l'argent présent en caisse ou déposé chez des tiers, les créances de toute nature et espèce, les dépôts de garantie, les dettes et les passifs de toute nature, les survenances passives.

Cadastre des Terrains de la Commune de Giulianova au Feuillet 21 :
Parcelles 287 - 347 - Terres arborescentes - Superficie 4.180 m² - Terrains en prêt d'usage avec contrat expiré
Parcelles 466 - 549 - 1196 - 1197 - 1199 - Terres semi-arables - Superficie 965 m² - Terrains de propriété

Cadastre des Bâtiments de la Commune de Giulianova au Feuillet 21 :
Parcelle 848 - Catégorie D/8 - R.C. € 1.218,00
Parcelle 1124 - Sub. 1 - Catégorie F/1 - Consistance 478 m²
Parcelle 465 - Sub. 1 - Catégorie A/3 - Classe 3 - Consistance 6,5 pièces - R.C. € 278,63
Parcelle 1137 - Catégorie D/7 - R.C. € 7.214 - Propriété pour 4/6
Parcelle 1360 - Catégorie F/1 - Consistance 25 m² - Propriété pour 4/6

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation jointe.