Immeuble industriel à Latina - LOT 1

COLLECTE DES OFFRES - Immeuble industriel à Latina, Localité Tor Tre Ponti, via Carrara 16 - LOT 1

L'immeuble est enregistré au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Latina au Feuillet 92:
Parcelle 583 - Sub 1 - Catégorie D/7 - R.C. € 18.116,00
Parcelle 583 - Sub 2 - Catégorie A/3 - Classe 2 - Superficie 6 pièces - R.C. € 325,37
Parcelle 583 - Sub 6 - Catégorie D/1 - R.C. € 520,00
Parcelle 583 - Sub 7 - Catégorie D/1 - R.C. € 248,00

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Latina au Feuillet 92:
Parcelles 583 - 310

L'immeuble en question est situé dans la zone industrielle de "Latina scalo".
Le complexe se compose d'un bâtiment principal d'une surface couverte de 5.211 m², et de deux bâtiments mineurs pour cabines électriques d'une surface couverte de 48,08 m² et dans le lot de propriété exclusive de 22.341 m².
Le bien immobilier consiste en un bâtiment à usage industriel de deux étages hors sol avec une vaste cour attenante, une loge de gardien, deux cabines électriques, deux bâtiments à usage d'entrepôt détachés et indépendants du principal et des auvents périphériques à proximité du bâtiment principal.
L'établissement est accessible par la via Carrara à travers un boulevard attribué à des tiers.
Le bâtiment principal à usage industriel, identifié au CF avec les sub. 1 et 2, est composé d'une structure en béton préfabriqué à plan rectangulaire de longueur 115,8 m et de largeur 45,0 m, et est principalement constitué de l'atelier de production, de bureaux et d'entrepôts, de la cantine et des vestiaires pour les opérateurs et de l'habitation du propriétaire/gardien:
1. L'atelier de production a une surface utile de 4.442,16 m², s'étend sur une longueur de 99,5 m, a une hauteur de 8,35 m et a des cadres transversaux à deux travées de 22,0 m de portée;
2. Les bureaux et entrepôts ont une surface utile de 835,82 m², s'étendent sur une longueur de 16,3 m en continuité avec l'atelier de production, ont une hauteur intérieure de 3,0 m, se développent aux niveaux rez-de-chaussée et premier et sont séparés par un escalier à simple rampe;
3. Les vestiaires et la cantine ont une surface utile d'environ 71,0 m², une hauteur intérieure de 3,0 m et se développent au rez-de-chaussée à proximité de l'atelier de production;
4. L'habitation a une surface utile de 117,37 m² et est située au premier étage avec une hauteur intérieure de 3,0 m. Elle se compose d'une entrée, d'une cuisine habitable, d'un débarras, de deux chambres et d'une salle de bain. L'habitation est complétée par une terrasse couverte de 41,25 m².

Il existe un droit de passage sur le boulevard d'accès à l'activité, depuis la route publique, car l'immeuble figurant au feuillet 92, parcelle 305, est attribué au Consortium industriel, avec les parcelles 187, 303 et 304 qui composent le lot de pertinence du bâtiment.

Des irrégularités cadastrales et urbanistiques sont présentes.

Veuillez noter ce qui suit:

•  le CONSIND Lazio, Agglomération Industrielle Latina Scalo avec le protocole Consind Lazio 2023 – 0011007 du 15/11/2023, a communiqué ex art. 7 L. 241/90, le début de la procédure de reconversion du site conformément à l'art. 63 L. 448/1998 sur délibération n. 265 du 7.11.2023 procès-verbal n.12;
• que la Curatela du faillite a interjeté un recours juridictionnel au Tribunal Administratif Régional du Lazio Section détachée de Latina, actuellement pendante avec le n. 23/2024, pour l'annulation et/ou la réforme avec déclaration de nullité/inefficacité;
• Que l'immeuble figurant au feuillet 92 parcelles 583 et 310 au cadastre des terrains de la Commune de Latina, et au cadastre des bâtiments de la même Commune feuillet 92 parcelles 583, subb. 1, 2, 6, 7 ainsi que deux immeubles b. c. n. c. figurant aux subb. 3 et 5 ont été loués à titre précaire pour deux ans à compter du 18/04/2024 jusqu'au 17/04/2026, par contrat enregistré le 9/5/2024, dans lequel entre autres, à l'art. 12, rappelé et à nouveau souscrit en bas par le locataire ex art. 1341 cc il est spécifié que la curatela a le droit de résiliation même en cas de vente et/ou à des tiers, et que le locataire s'est engagé à libérer les biens de personnes et de choses, dans les 90 jours suivant l'exercice du droit par la curatela, ou de la vente, sans qu'il soit nécessaire de présenter une mise en demeure et sans qu'il puisse être opposé une réserve et/ou un droit de rétention et/ou une indemnité.