Local commercial et laboratoire à Gela (CL)

LA PARTICIPATION À L'ENCHÈRE EST LIMITÉE AUX OFFRANTS ADMIS À LA PHASE 2 DE L'AVIS DE VENTE

Local commercial et laboratoire à Gela (CL), Strada Statale 117/bis

Les biens sont enregistrés au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Gela à la Feuille 148:
Parcelle 499 - Catégorie C/3 - Classe 1 - Superficie 693 m² - R.C. € 4.724,34
Parcelle 500 - Sub 1 - Catégorie C/1 - Classe 2 - Superficie 121 m² - R.C. € 2.118,45
Parcelle 500 - Sub 2 - Catégorie C/3 - Classe 1 - Superficie 190 m² - R.C. € 1.295,27

Le terrain est enregistré au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Gela à la Feuille 148:
Parcelle 555 - Terrain irrigué - Superficie 1.669 m² - R.D. € 20,17

Le lot en question se compose de trois unités immobilières avec une cour intérieure, caractérisées par un hangar utilisé pour une activité artisanale et des bureaux (parcelle 499), et un bâtiment d'une seule élévation hors sol en partie utilisé comme magasin (parcelle 500/1) et en partie utilisé pour une activité artisanale (parcelle 500/2).

1) Hangar distinct sur la parcelle 499
Le hangar, utilisé pour une activité artisanale, est constitué de trois bâtiments ayant des hauteurs différentes; le bâtiment principal est divisé en deux espaces différents par une cloison, l'un utilisé comme atelier avec bureau attenant, l'autre comme pièce de rechange automobile; le bâtiment bas situé au nord-ouest est utilisé comme bureau, tandis que celui situé au sud-ouest présente plusieurs espaces utilisés pour le lavage, le stockage, le vestiaire et les toilettes. Dans l'espace utilisé pour les pièces de rechange automobile, un entrepôt a été construit sans autorisation régulière, avec une structure métallique recouverte de planches et accessible par un escalier métallique. Cette infraction n'est pas régularisable.

2) Biens distincts sur les parcelles 500 sub. 1 et 2
La construction se compose de deux unités immobilières: la première utilisée pour une activité commerciale et enregistrée au cadastre avec la parcelle 500 sub. 1, est caractérisée par un salon d'exposition, un bureau et une salle de bain, avec des murs intérieurs enduits et peints. Le sol est en grès. Le bâtiment est également équipé d'installations électriques et hydrauliques encastrées; la seconde utilisée pour une activité artisanale et enregistrée au cadastre avec la parcelle 500 sub. 2, est caractérisée par une grande pièce, un dégagement et trois bureaux.

Lors de la visite, il a également été constaté la présence d'une construction illégale dans la cour nord, consistant en une toiture réalisée avec une structure métallique recouverte de tôles nervurées. Cette infraction n'est pas régularisable et par conséquent, l'article 40, paragraphe 6 de la Loi 47/85 n'est pas applicable, car la construction a eu lieu après les délais temporels accordés par l'article 31 de la Loi 47/85, modifié par l'article 39 de la Loi 724/94, ainsi que par l'article 32 du D.L. 269/2003, car la construction de l'œuvre doit être datée postérieure au 31 mars 2003.

Il est à noter que la remise de la propriété en cas d'adjudication est subordonnée à la vente des biens meubles, ainsi qu'à l'élimination des produits périmés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointes.