Terrains à Riccione (RN) - LOT 2

Terrains à Riccione (RN), Viale Castrocaro/Viale Jesolo/Viale Sardegna/Viale Assisi - LOT 2

ENCHÈRE SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Riccione au
Feuille 6 - Parcelles 136 - 1459 - 1429 - Superficie 504 m²
Feuille 5 - Parcelle 105 - Superficie 3 633 m²
Feuille 17 - Parcelle 16 - 1076 - Superficie 14 305 m²

Les terrains identifiés à la Feuille 5 Parcelle 105 sont principalement inclus dans le "Territoire Urbanisable - Zones pour de nouveaux établissements urbains et Zones pour de nouveaux établissements urbains en application du POS préexistant : interventions autorisées jusqu'à leur inclusion dans les prévisions du POS, en l'absence de Plan d'Urbanisme Opérationnel et/ou en dehors de la programmation du POS" et dans une moindre mesure dans les "Zones urbaines consolidées principalement résidentielles - Unités foncières (lots non construits) à mettre en œuvre simultanément avec la zone voisine pour de nouveaux établissements et exclusivement par le biais du POS."
La même zone est située dans le Compartiment n°4 prévu par le POS et plus précisément dans le sous-compartiment 39.4, pour lequel le plan prévoit :
- Droits à construire : S.H.O.N. Maximum constructible pour résidence en libre marché : 517 m²;
- Espaces associés à l'habitat résidentiel privé en libre marché : 740 m²;
- Équipements territoriaux (espaces verts publics, parkings publics) à céder au patrimoine public : 1 783 m²;
- Infrastructures pour la mobilité à céder équipées au patrimoine public : 1 055 m².

Les terrains identifiés à la Feuille 17 Parcelles 16 et 1076 sont inclus dans le "Territoire Urbanisable - Zones pour de nouveaux établissements urbains et Zones pour de nouveaux établissements urbains en application du POS préexistant : interventions autorisées jusqu'à leur inclusion dans les prévisions du POS, en l'absence de Plan d'Urbanisme Opérationnel et/ou en dehors de la programmation du POS".
La même zone est située dans le Compartiment n°4 prévu par le POS et plus précisément dans le sous-compartiment 39.1, pour lequel le plan prévoit que les zones devront être cédées au patrimoine public en raison du transfert des Droits à Construire.

Les terrains identifiés à la Feuille 6 Parcelles 136 - 1459 et 1429 sont inclus dans les "Zones urbaines consolidées principalement résidentielles" et dans la zone "Unités foncières et/ou bâties identifiées comme des zones déjà destinées en vertu du POS préexistant à la réalisation d'infrastructures, d'équipements et d'espaces collectifs et non encore réalisées au moment de l'adoption du SCOT et réalisables uniquement par le biais du POS".

La réglementation d'urbanisme actuelle, qui n'a pas encore été intégrée dans un document approuvé, attribue à la zone en question une destination agricole.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointes.