Terrain constructible à Ciampino (Rome)

APPEL D'OFFRES - Terrain constructible à Ciampino (Rome), Via dell'Acqua Acetosa

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Ciampino à la Feuille 9:

Parcelle 1362 - Vignoble - Classe 2 - Superficie 12.738 m² - R.D. € 388,14 - R.A. € 17,35
Parcelle 1363 - Vignoble - Classe 2 - superficie 2.100 m² - R.D. € 63,99 - R.A. € 17,35
Parcelle 1846 - Vignoble - Classe 2 - Superficie 1.157 m² - R.D. € 35,25 - R.A. € 9,56

Le terrain en question a une superficie totale de 15.995 m² et est situé dans :
"C"- Sous-zone "C/16" Zones d'Expansion — I.T. 0,40 mc/m² avec superposition de Voies de P.L.U.; et Superposition totale de zone soumise à la protection des cours d'eau;
Pour ladite zone "C", un P.L.C. a été approuvé par l'acte du G.R. n. 513 du 28.04.2005, et des variantes ultérieures au Programme Intégré d'Intervention ont été approuvées par les Délibérations du C.C. n. 43 du 05.06.2008 et du G. C. n. 212 du 13.12.2011.

IL EST À NOTER QU'AVEC LA DÉLIBÉRATION DU 13/12/2011, LA MUNICIPALITÉ A APPROUVÉ LA DEMANDE DE CHANGEMENT DE DESTINATION D'UTILISATION LA TRANSFORMANT EN "NON RÉSIDENTIELLE" (Y COMPRIS CELLE RÉCEPTIVE) ET AUGMENTANT L'INDICE DE CONSTRUCTION FONCIÈRE À 0,88 MC/M². Avec cette modification, les trois parcelles ont une capacité de construction de 12.693,90 mc.

La mise en œuvre de ladite zone est subordonnée aux indications générales des Normes Techniques de Mise en Œuvre de la variante du Plan Régulateur Général approuvée par la Délibération du Conseil Régional n° 55 du 24.01.2006, Normes modifiées par des variantes au Plan Régulateur Général approuvées par les délibérations du Conseil Régional n° 22 du 21.01.2010 et n° 619 du 30.10.2018.

De plus, le terrain en question est situé dans des zones protégées et/ou contraignantes (conformément au D.Lgs. 42/04) mises en évidence dans le Tableau B29 Feuille 387 du Plan Territorial Paysager Régional susmentionné.

Ce terrain, distinct dans le cadastre à la feuille n° 9 parcelles n° 1362,1363,1846, figure dans la certification générale des Usages Civiques portant le protocole n° 6816 du 9/10/1989, inséré parmi les terrains de nature privée grevés d'Usage Civique.

La capacité de construction certifiée est subordonnée à la vérification, par l'intéressé, du fait que la zone, ou une partie de celle-ci:
- a été, ou non, utilisée ou affectée par un acte d'obligation notarié, pour la construction d'un bâtiment;
- a été, ou non, utilisée ou affectée ou doit être affectée, pour régulariser un bien existant, objet d'une demande de régularisation conformément à la loi 47/85 et ses modifications ultérieures;
- doit être affectée, suite à une demande de Concessions et/ou Autorisations en cours, pour une nouvelle construction et/ou extensions, rénovations et surélévations de bâtiments existants.

Dans les zones situées à proximité de l'Aéroport "G. B. Pastine" de Ciampino, les dispositions contenues dans la DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL du 7 août 2010, n° 381 ayant pour objet "Aéroport "G.B. Pastine" de Ciampino. Approbation de l'empreinte acoustique et de la zonification acoustique de l'environnement aéroportuaire." doivent être respectées.
Prise d'acte et ratification du procès-verbal de la Conférence de Services décisionnelle du 1er juillet 2010.".

Pour plus d'informations, veuillez consulter la documentation ci-jointe.

L'appel d'offres sera effectué selon les modalités suivantes:

Tous les éventuels soumissionnaires, sauf les sujets légalement exclus de la vente, après s'être inscrits sur le site www.gorealbid.it, devront remplir le formulaire de participation (publié en ligne) et le renvoyer signé, pour acceptation des conditions proposées, à l'adresse suivante gorealbid@pec.it avec la documentation requise